CGV-CGU

Conditions Générales de Vente (CGV) et  Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l’hébergeur (ci-après « le Service ») et les conditions d’utilisation par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).


2. Acceptation des CGU-CGV

Toute commande passée sur notre site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGU-CGV par l’Utilisateur.


3. Utilisation du Service

En tant qu’hébergeur, nous nous engageons à mettre à disposition de l’Utilisateur un espace de stockage de fichiers. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU-CGV.


3.1 Activités illégales

Toute utilisation du Service à des fins illégales est strictement interdite. Dans le cas où une activité illégale serait détectée ou signalée, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès au Service.


3.2 Interdiction de minage de cryptomonnaies

Le minage de cryptomonnaies, sous toutes ses formes, est strictement interdit sur nos serveurs. Toute tentative de minage entraînera une suspension immédiate du Service.


4. Suspension et suppression des fichiers

En cas de suspension du Service pour activité illégale , non payement ou non-respect des présentes CGU, l'Utilisateur dispose d’un certain délai pour nous contacter via le système de ticket disponible sur notre site. Si aucun contact n'est établi après une période déterminée de 7 jour, les fichiers de l'Utilisateur seront définitivement supprimés de nos serveurs.


5. Annulation d'une commande

L'Utilisateur peut annuler une commande au maximum 12 heures après la réalisation de l'achat. Passé ce délai, toute annulation ne pourra être effectuée que sous forme d’avoir utilisable sur notre site.


5.1 Remboursement sous forme d’avoir

Si une offre d’un montant de 30 € a été utilisée, un avoir de 15 € pourra être accordé à l'Utilisateur si la demande est effectuée après 15 jours d’utilisation du Service. Les avoirs ne sont valables que pour de futurs achats sur notre site.


6. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il héberge sur nos serveurs. Il s’engage à ne pas stocker, distribuer ou diffuser tout contenu illégal ou contraire aux présentes CGU.


7. Modification des CGU-CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU-CGV. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU-CGV afin de se tenir informé des éventuelles modifications.


8. Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU-CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.


9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU-CGV ou au Service, l'Utilisateur peut nous contacter via le système de ticket sur notre site.

Info

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